Economie

Saga judiciaire Sokimo-Kibali : Saisie conservatoire des avoirs de KIBALI, un coup dur pour le business

Incroyable mais vrai ! Sur demande de l’un des actionnaires, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe vient dautoriser la saisie conservatoire des créances sur les avoirs de Kibali Goldmines (Kibali), une entreprise aurifère opérant à Doko/Durba, dans la province du Haut-Uélé, au Sud-est de la République Démocratique du Congo (RDC). Une décision judiciaire qui met cette entreprise minière, considérée comme la ” Gécamines du Nord ”, dans une situation de blockout. En effet, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe vient dautoriser, à travers lordonnance n° 0281/2021, datée du samedi 17 avril 2021, la saisie conservatoire des créances sur les avoirs appartenant à la société minière Kibali Gold Mines SARL, logés dans les livres de plusieurs banques de la place dont la Raw Bank SA, Equity Bank, BCDC SA, ECOBANK SA, la BGFIBANK SA, la SOFIBANK SA, la Banque Centrale du Congo, la CADECO, TMB SA et Afriland First Bank, pour ” sûreté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1.113.800.000 USD (Dollars américains un milliard cent treize million huit cent mille) à la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) ”. La saisie de ces différents comptes de lentreprise Kibali Gold Mines qui fait suite à la requête introduite par la SOKIMO au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, le 15 avril 2021, est un coup dur pour le climat des affaires et des investissements en RDC car, avec la saisie conservatoire des comptes bancaires de cette joint-venture entre Barrick Gold (45%), Anglogold Ashanti (45%) et la société parapublique SOKIMO (10%), ce sont des milliers d’emplois directs, indirects et des ressources fiscales et douanières qui sont en danger dans la jeune province du Haut-Uélé (siège d’exploitation) en pleine métamorphose et dans la capitale Kinshasa (siège administratif). Un scénario-catastrophe qui guette le ” pays de l’or ” et qui semble être en marge de la vision prônée par l’actuel locataire du Palais de la Nation dont le projet de société est ainsi libellé : ” Le Peuple d’abord ”.

” Nous travaillerons pour rendre le climat des affaires plus attractif et compétitif notamment par laménagement de la fiscalité en faveur du développement. Nous engagerons une véritable concertation avec lensemble des composantes de notre tissu économique pour redéfinir un environnement propice (aux affaires) ”, avait déclaré devant Dieu et la Nation, le 24 janvier 2019, le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’occasion de son discours d’investiture. Deux ans et deux mois après cette adresse à la Nation, c’est le statu quo en ce qui concerne la promotion du climat des affaires et des investissements.

Un environnement difficile des affaires en RDC

En 2015, la RDC était saluée dans le rapport annuel « Doing Business » de la Banque mondiale (BM) comme faisant partie des 10 pays au monde ayant engagé le plus de réformes de nature à faciliter la vie des entreprises. Une série de réformes visant, de manière globale, à améliorer le climat des investissements étaient même adoptées: ladhésion du pays à lOHADA, la mise en place dune charte des PME et dun service chargé de la création dentreprise (ANAPI), la réduction du taux global dimposition et du coût dexécution des contrats. Cette liste n’est pas exhaustive.

Malgré ladoption de lois contribuant à fixer un cadre des affaires (Code minier, Code des hydrocarbures, Code forestier), dans lensemble, ces réformes nont pas été suivies deffets, ainsi quen témoigne la stagnation de la RDC dans les classements plus récents.

A cause de la corruption par exemple qui sest intensifiée, la RDC avait perdu (en 2017) 5 places au classement Transparency international (161ème), par rapport à celui de 2016.

LANAPI (agence de promotion des investissements en RDC) sefforce de coordonner laction des ministères en matière de simplification des formalités et procédures administratives, mais son influence réelle dans la sphère administrative reste encore limitée à cause de la faible implication de certaines administrations et de certaines décisions de justice.

Dans le secteur minier, le gouvernement congolais avait décidé unilatéralement depuis 2016 dinterrompre le remboursement de 700 millions USD de crédit de TVA aux entreprises minières. Puis, il est revenu récemment sur sa décision en remboursant le crédit TVA mais aux taux, périodes et rythmes qui ne sont pas du goût des miniers.

La distribution dhydrocarbures a connu une crise en 2017 en raison du blocage des prix, sans compensation de lEtat. La réforme du Code minier adoptée en mars 2018, a cristallisé le mécontentement des grandes entreprises du secteur minier, en particulier en ce qui concerne labandon de la clause dite de stabilité permettant de figer pour une durée de 10 ans la taxation de leurs investissements.

Dans le secteur bancaire, l’une des principales banques de la RDC, la BIAC, a subi une importante crise de solvabilité en 2016 qui conduira à sa faillite avec des conséquences dramatiques sur les petits épargnants. Dans le secteur industriel, les sucrières et cimentières ont souffert de la concurrence des entreprises établies dans les pays voisins (Angola). Le secteur des télécommunications a perdu 25% de ses revenus en 2016 et a également souffert de laugmentation par lEtat des taxes sur les abonnements internet. Une loi récente qui réserve les activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais et promues par des congolais est généralement considérée par les observateurs du monde des affaires comme un verrou protectionniste.

Ces derniers mois, à mesure que la situation économique saggrave sous leffet de la pandémie de Covid-19, les autorités durcissent les contrôles fiscaux notamment, tout en supprimant certaines exonérations fiscales et douanières obtenues en toute légalité. Tout le secteur formel est ainsi sous la pression du fisc congolais qui leur réclame des arriérés, le plus souvent ”infondés”. Le harcèlement fiscal sest intensifié auprès des entreprises du secteur formel, rendant le climat des affaires très difficile. Revenons à nos moutons.

Sans rentrer dans le fond de la mésentente existante entre Kibali et Sokimo, la rédaction de Géopolis Magazine s’est posé simplement les questions logiques suivantes : Si les comptes de lentreprise Kibali sont effectivement saisis, elle ne pourra plus faire face à ses charges de fonctionnement, aux fiscales et d’exploitation puisque ces comptes sont bloqués ? Par conséquent, elle sera obligée d’arrêter la production dans cette mine de classe mondiale et se voir dans lincapacité de payer impôts et taxes ?

L’arrêt de la production veut dire aussi fermeture d’usine qui entrainera en toute logique la perte des emplois directs et indirects. On parle ici de lun des 10 meilleures mines dor automatisée du monde ! En ces temps de crise économique, le nouveau Gouvernement issu de lUnion Sacrée de la Nation (USN) est-il prêt à perdre des milliers demplois et se priver de millions USD dimpôts et taxes ?

Pour ceux qui ne le savent pas encore, Kibali cest : 1575 emplois nationaux, 3006 sous-traitant nationaux, 162 personnels journaliers et surtout, 3,4 milliards USD payés en 10 ans sous forme des taxes, impôts, redevances, pas-de-porte, permis de travail, infrastructures, salaires et paiements aux fournisseurs locaux, soit un investissement moyen de 340 millions USD par année.

Selon les documents consultés par Géopolis Magazine, au titre de sa participation dans Kibali Goldmines, SOKIMO s’est vue verser les
sommes de plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée et le bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts.

En vertu du contrat d’association, les dividendes seront uniquement payables à l’ensemble des actionnaires lorsque le financement aura été remboursé. Toutefois, Kibali a signifié par le passé à la SOKIMO qu’elle serait disposée à envisager et accepter un accord pour le financement anticipé de montants au titre de dividendes futurs en vertu d’un mécanisme à covenir pour fournir une avance de trésorerie à cette société de l’Etat. Des sources proches de la gérance, nous apprenons qu’aucune suite n’a été donnée à cette offre jusqu’au présent développement de la situation.

Il sied de noter à cet égard que si le prix des matières premières était resté au niveau de 1.600 USD par once comme prévu dans l’étude de faisabilité telle que votée, SOKIMO aurait déjà commencé à bénéficier d’un flux de dividendes en 2017. Toutefois, depuis le début de la production, le prix de l’or a été toujours inférieur d’environ 25% (vingt-cinq pourcent) au prix de l’or sur la base duquel le projet avait été approuvé par les conseils d’administration respectifs de Randgold et AngloGold Ashanti.

Conclusion

Le Projet Kibali est un succès pour Kibali Goldmines et ses actionnaires. La SOKIMO a aussi tiré du projet une participation au capital qui générera un flux de trésorerie substantiel sur le long terme, des ressources en espèces significatives de plus de 214 millions USD et un transfert important de savoir-faire technique ainsi que d’autres mesures de soutien.

” Les linges sales se lavent en famille ”, dit-on. Les deux parties en conflit étant dans l’actionnariat, le dossier doit être traité avec pragmatisme et sagesse en interne au risque de créer une crise socio-économique dans cette partie de la République et surtout, de priver le nouveau Gouvernement des moyens importants pour financer son programme de gouvernance en cette période de basse conjoncture.

Kibali, la poule aux oeufs d’or, a produit son premier lingot dor, le 24 septembre 2013, en légère avance sur son calendrier. Les réserves du site sont estimées à 11 millions donces dor. Affaire à suivre !

Dieudonné Buanali

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