Global Witness a publié un rapport explosif la semaine passée, révélant que la République Démocratique du Congo via la Gécamines, société d’Etat, aurait perdu 880 millions de dollars américains, l’année dernière, sur un contrat de cession de Royalties de Kamoto Copper Company (KCC) à Africa Horizon, filiale à 100% de Fleurette, une entreprise appartenant au milliardaire Dan Gertler.
En effet, Global Witness estime que les royalties pourraient générer jusqu’à 880 millions de dollars plus que les dépenses annuelles du Congo dans le domaine de la santé. Ces redevances doivent normalement bénéficier à la population. Cela s’avère particulièrement crucial au Congo, qui figure pratiquement au dernier rang de l’Indice de développement humain des Nations Unies et enregistre l’un des taux de PIB par habitant les plus bas au monde.
Aux termes de l’accord, datant de janvier 2015, les droits de redevances dues à la Gécamines par le projet de mine de cuivre KCC ont été attribués à Africa Horizons Investment Limited. Une société qui fait partie du Groupe Fleurette de Dan Gertler.
A en croire, Global Witness, ce contrat n’explique aucunement pourquoi la Gécamines a renoncé à ces royalties. Ni les représentants de la Gécamines ni ceux de Gertler n’ont communiqué si la Gécamines avait été payée en retour. Il est impératif que la Gécamines et Gertler expliquent ce qui se cache derrière cet accord. Car, estime-t-il que, s’ils ne sont pas en mesure de démontrer qu’il s’agit d’un marché favorable au Congo, il conviendrait d’ouvrir une enquête afin de déterminer les raisons cachées de cet accord.
De leur côté, le membre du cabinet de relations publiques Powerscourt qui agit en tant que porte-parole du holding de Gertler, Fleurette, n’a fait aucun commentaire après avoir pourtant bénéficié d’un délai supplémentaire pour répondre aux questions de Global Witness.
Bien avant de rendre tout ça public, Global Witness a pris connaissance d’une déclaration de Fleurette via Powerscourt qui indique que l’accord entre Africa Horizons et la Gécamines prendrait fin au début 2019, et que ces informations étaient accessibles au public. Powerscourt n’a pas réagi aux demandes le priant de fournir ces informations ou d’expliquer où elles pouvaient se trouver.
Fleurette a également fait savoir que le montant des redevances était totalement erroné et que le groupe avait enregistré une perte considérable dans le cadre de ce marché.
Glencore a confirmé la transaction à Global Witness, affirmant que la Gécamines avait vendu ses droits à certaines redevances de sa filiale KCC à Africa Horizon. La firme a ajouté que KCC n’avait pas participé aux discussions de départ et avait par la suite agi conformément aux instructions qu’elle avait reçues de la Gécamines après avoir pris des mesures raisonnables pour vérifier la validité de la vente. Les représentants de la Gécamines n’ont pas répondu aux questions envoyées par courriel ni, à l’appel téléphonique de Global Witness.
Au regard de ce qui précède, les statistiques publiées par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), KCC était, au moment de la conclusion du marché, la troisième plus grande mine de cuivre du Congo par volume de production et sa principale source de recettes fiscales. L’ITIE a en même temps souligné que KCC avait versé à la Gécamines des redevances s’élevant au total à plus de 63 millions de dollars en 2014, mais qu’aujourd’hui, ces paiements iront à Africa Horizons. Le document vu par Global Witness semble indiquer que des royalties ont été versées par KCC à Africa Horizons à partir du 9 juillet 2014 en vertu d’un accord séparé antérieur. Les représentants de Gertler n’ont pas précisé le montant des royalties transféré à ce jour conformément à l’accord. Nous y reviendrons avec des plus amples détails.
Jimmy Ngoy/Géopolis Hebdo
