Au terme de la loi n°74/007 du 10 juillet 1974, tout constructeur est tenu de souscrire à une police d’assurance garantissant le maître de l’ouvrage contre les dommages qui affecteraient en tout ou en partie l’ouvrage en cours de construction et c’est, jusqu’à sa réception définitive par le maître de l’ouvrage. Cette assurance est donc obligatoire en République Démocratique du Congo. Mais pour quel but ? Cette assurance vise à protéger les constructeurs contre le dommage causé à l’ouvrage. Elle garantit par ailleurs la responsabilité civile de ces derniers, contre les dommages matériels et lésions corporelles causés aux tiers.
En effet, sont considérés comme assurés : L’entrepreneur, le maitre d’ouvrage, les concepteurs (architectes ou bureaux d’études), les organismes de crédit (banques ou autres), toutes es entreprises y compris l’ensemble des sous-traitants qui participent à l’exécution des travaux.
Les ouvrages assurés dans le cadre de cette assurance sont : les maisons d’habitations, immeubles, hôpitaux, écoles, pont, barrage, tunnels, routes, voies ferrées, usines etc.
Pour mieux apprécier le risque, le demandeur d’assurances (souscripteur) doit fournir toutes les informations importantes : Les parties contractantes, le nom et la nature de l’objet, la description détaillée de l’ouvrage, la topographie du milieu d’exécution avec plan,-Les conditions géologiques avec rapports, le cahier des charges, le cahier des charges, le voisinage et l’environnement de l’ouvrage.
La couverture d’assurance commence au moment du déchargement sur le chantier et se termine lors de la réception ou de la mise en service de l’ouvrage terminé. Quant aux équipements, leur couverture commence après le déchargement sur le chantier et se termine après leur montage et assai. Mais qu’en est-il de l’opération jeudi sinistre ?
Opération jeudi sinistre, la SONAS indemnise 179 dossiers à Kinshasa
La SONAS a effectué son opération de chaque jeudi comme à l’accoutumé. Au cours de l’opération jeudi sinistre d’hier 15 décembre 2016, l’Assureur national a indemnisé 179 dossiers à la grande satisfaction d’heureux bénéficiaires constituées des personnes tant physiques que morales dans les branches d’assurances automobile, vie et incendie.
S’agissant particulièrement de la ville-province de Kinshasa, la Direction générale arrive en tête avec 95 dossiers payés. l’agence de Ndjili : 2, l’agence de Benseke : 1, l’agence de la DGI-Gombe : 15, l’agence de Fikin : 1, l’agence de la Funa : 4, l’agence de la Gombe : 9, l’agence des Huileries : 1, l’agence de Kalamu : 2, l’agence de Kasa-Vubu : 7, l’agence de la Kingabwa : 3, l’agence de Libération : 2, l’agence de Ngiri-Ngiri : 7, l’agence de Ngaliema : 3, l’agence du Boulevard du 30 juin : 9, l’agence de Limete : 12, l’agence de Ndolo : 2, et enfin, l’agence de Socimat : 4. Restez fidèles à votre assureur car l’assurance c’est la sécurité. A qui le prochain tour ? Réponse lors de l’opération jeudi sinistre prochain.
Merveille Kabuiku
