Economie

Structuration dans les directions des Mines : Le S.G appelé à veiller au strict respect des textes légaux et Règlement Minier qui régissent l’Administration

Le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, accompagné du Secrétaire Général aux
Mines, Joseph Ikoli ya Yampeke, ont en la date du 08 mars dernier, procédé à la remise officielle du bâtiment aménagé sur un nouveau site du Ministère des mines situé sur lavenue de la Justice, dans la commune de la Gombe.

C’est donc pour abriter les nouvelles directions créées pour matérialiser la restructuration du Secrétariat Général des Mines.

Ces travaux ont été lancé depuis le mois de Septembre 2020 avec la mise en place générale des cadres et agents de ce Ministère.

En effet, les nouvelles directions sont conformes aux dispositions de la Loi Minière de 2018, il s’agit de la Direction de Métallurgie, la Direction de Règlementation et Contentieux, la Direction dHygiène, Sécurité et Protection.

Par cette action, le Ministre lance lopérationnalisation de ces directions qui sajoutent aux 9 anciennes directions, la direction des ressources humaines, direction administrative et financière, direction de linspection minière, direction des mines, direction de protection de lenvironnement minier, direction de géologie, direction des études et planification, direction des carrières et direction des archives et nouvelles technologies de linformation et de la communication.

Parlant de la structuration du Secrétariat Général des Mines il faut savoir qu’il avait été décidée en Mai 2019 par lArrêté Ministériel n°060/ME/MIN.FP/2019 du 06 Mai 2019 portant agrément provisoire du Cadre et des Structures Organiques du Secrétariat Général des Mines. Cette décision avait pour objectif le renforcement de la gouvernance de toute ladministration des mines et la facilitation du traitement des dossiers administratifs.


Sinscrivant dans la vision du Président de la République de transformer nos minerais en RDC, il sest avéré judicieux de créer la Direction de Métallurgie en vue délaborer une politique dindustrialisation du secteur minier et procéder à sa mise en uvre en assurant entre autres le suivi des activités des Entités de traitement et des usines de transformation des minerais en RDC. La création de cette Direction est dictée par les dispositions de larticle 108 bis, 108 quater et 342 bis du Code Minier.

Prenant la parole à cette cérémonie, le Ministre des Mines en appelle à une collaboration étroite avec la Direction des Mines, par exemple dans les avis à donner sur les études de faisabilité des entités de traitement et les usines de transformation des minerais pour des privés non titulaires des droits miniers qui salimentent avec des minerais achetés sur place.

Pour la Direction dHygiène, Sécurité et Protection, elles sont en conformitées avec les dispositions des articles 207 et 285 quater du Code Minier.

Le législateur de cette Loi a souligné que lexploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, dhygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux dune part et quil existe des maladies imputables à lactivité minière, dautre part. Cette Direction soccupera de tous les dommages causés aux personnes, aux biens et à lenvironnement du fait des activités minières.

Notons que, une passerelle de collaboration devra être établie avec la Direction de Protection de lEnvironnement Minier en vue de consolider une synergie dactions. Cette Direction a donc pour mission principale de veiller à protéger lêtre humain, les biens et lenvironnement du fait du caractère potentiellement dangereux des activités minières industrielles (Article 405 bis du Règlement Minier).

Il faut retenir que, désormais, les rapports sur lhygiène et sécurité devront être adressés au Directeur-Chef de Service de cette Direction avec copie au Ministre des Mines, au Secrétaire Général aux Mines et au Directeur-Chef de Service de Protection de lEnvironnement Minier.

Pour chuter, il a été jugé utile de séparer les missions de contrôle et dinspection avec lexamen des contentieux et/ou divers conflits, doù limpérieuse nécessité de créer la Direction de Règlementation et Contentieux.

L’ Administration des Mines faisant régulièrement face à plusieurs contentieux avec les opérateurs miniers, cette Direction jouera le rôle dune Police Administrative.

Le Secrétaire Général aux Mines quant à lui, est chargé de veiller au strict respect des attributions de chaque Direction telles que définies dans les Code et Règlement Minier, ainsi que dans les textes légaux et règlementaires régissant lAdministration des Mines notamment les Cadre et Structures Organiques du Secrétariat Général des Mines et dautres mesures dapplication de la Loi portant Code Minier en vue dassurer un fonctionnement harmonieux et efficient desdites Directions, en harmonie et en étroite collaboration avec d’autres Directions dans un esprit dinterdépendance.

Blandine Bampala

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