TELECOMMUNICATION

Télécoms – Prétendus nouveaux prélèvements L’ARPTC fixe l’opinion : ” Ce sont des frais régulatoires et non de nouvelles taxes. ”

En République Démocratique du Congo, un bras de fer oppose actuellement les opérateurs Télécoms au Gouvernement Sama Lukonde, via l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC), sur des ” nouvelles taxes imposées aux opérateurs et non aux utilisateurs ”. Une situation qui constitue, selon les experts en Télécoms, une charge de plus pour Airtel, Orange, Vodacom et Africell. En conséquence, les quatre opérateurs précités ont, par solidarité, refusé de payer les nouveaux prélèvements imposés par les autorités congolaises. ” Faux ”, rétorque l’ARPTC qui affirme que ” ce ne sont que des frais régulatoires et non de nouvelles taxes ”.

Nous sommes le 19 août 2022 quand le Secrétaire général de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) écrit directement au Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, Daniel Aselo, pour dénoncer le sort qui a été réservé au début du mois au Directeur général d’Orange RDC et au Directeur financier d’Africell RDC. Pour la petite histoire, le 06 août 2022, Ben Cheick Daouda et Houssam Abdallah ont vu leur passeport et leur carte d’embarquement confisqués par des agents de l’immigration au poste frontière de l’aéroport international de de Kinshasa-Ndjili alors qu’ils devaient aller en mission de service à l’étranger. Dans une correspondance que Géopolis Hebdo a pu consulter, John Nkono Mubualudimi exprime ses inquiétudes concernant les conséquences de cette mesure sur le climat des affaires et l’attractivité du pays pour les investisseurs, tout en interrogeant sa légalité. La cheville ouvrière de la FEC a profité de ce contact épistolaire pour souligner également qu’à la date où le courrier a été rédigé, aucune justification n’avait été donnée, en dépit des demandes d’explications adressées par Orange et Africell, à la restriction de déplacement des deux cadres dirigeants des opérateurs. La même missive, envoyée en ampliation au Président de la République et au Premier ministre, est aussi adressée au ministre des Télécoms, Augustin Kibassa Maliba, et au Directeur Général de l’ARPTC, Christian Katende Mukunayi. Du point de vue des opérateurs, il ne fait aucun doute que la confiscation des passeports intervient en représailles à leur refus de payer les nouveaux prélèvements auxquels les soumet l’ARPTC.

Le 09 mars 2022, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, signe un décret fixant les modalités de calcul des revenus des prestations du régulateur, abrogeant des dispositions antérieures. La nouvelle grille crée notamment des prélèvements obligatoires pour chaque ” minute voix ”, mégabit consommé ou SMS envoyé par les clients des opérateurs. ” Pris à l’unité, les sommes paraissent ridicules, mais mis bout à bout, elles peuvent représenter pour certaines offres plus que le montant payé par nos clients ”, confie sous le sceau de l’anonymat un salarié d’un groupe concerné. L’application de ce barème ferait, selon ce dernier, grimper la taxation des opérateurs mobile à un niveau record. Elle passerait de 35 % à 45 % de leurs revenus, quand la moyenne en Afrique subsaharienne est de 25 %. Cela représenterait environ 180 millions de dollars (180,9 millions d’euros) par an selon l’agence Reuters.

Après avoir tenté en vain de négocier avec les autorités, Airtel, Orange, Vodacom et Africell ont collectivement décidé, en Juin 2022, de ne pas payer, parce qu’une décision de l’ARPTC leur interdit en outre d’augmenter leurs prix jusqu’à nouvel ordre, en raison de l’impact économique du Covid-19 sur le pouvoir d’achat des ménages et de l’importance prise, pour ces derniers, par les coûts des télécommunications. ” Cette interdiction est illégale ”, réagit l’un des protagonistes du dossier. Avant d’ajouter : ” Nos licences nous octroient la liberté de fixer nos tarifs, même si les autorités peuvent dans certaines conditions les encadrer ”.

Dans un communiqué de presse (Cfr. Communiqué officiel nº ARPTC/PRES/.002/2022, du 02 juin 2022, portant la signature de Christian Katende), tenant lieu de démenti, toujours d’actualité, l’Autorité de régulation a pris connaissance avec regret et stupéfaction les allégations mensongères proférées par la FEC/Chambre des Télécoms.

 

L’ARPTC tient à démentir avec force les allégations fausses et mensongères

proférées par la la FEC. ” Ni le Gouvernement ni l’ARPTC ne prévoit de nouvelles taxes à charge de nos concitoyens. Au contraire, la législation applicable protège nos concitoyens contre les éventuelles

augmentations tarifaires arbitraires et abusives des opérateurs. A cet égard, l’article 164 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication est extrêmement clair. Selon celui-ci, les opérateurs qui souhaitent revoir leurs tarifs doivent d’abord solliciter l’accord de l’ARPTC ”, lit-on en paragraphe 2 dans ledit communiqué.

En l’occurrence, l’ARPTC n’a permis aucune augmentation des tarifs. Il est regrettable, selon notre source, que la FEC mène une campagne de désinformation en ces temps difficiles en tentant de faire prévaloir l’intérêt de multinationales sur le bien du Peuple Congolais.

L’ARPTC tient à préciser que ” tout opérateur de télécommunications qui tenterait illégalement d’augmenter ses prix, quels que soient les motifs, ou de propager de fausses informations avec l’intention de nuire aux intérêts de l’État, sera sévèrement sanctionné conformément à la législation en vigueur ”.

Bref, il ne s’agit pas de l’instauration de nouvelles taxes, mais des frais régulatoires destinés au fonctionnement du Régulateur afin d’améliorer significativement, entre autres, la desserte en connectivité et en solutions numériques du pays, de réajuster les capacités de contrôle de l’ARPTC et de mieux faire respecter la réglementation en vigueur.

Dieudonné Buanali

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