Economie

Transparence dans le secteur des ressources naturelles en RDC Après la maitrise du secteur industriel, l’ITIE se lance dans le secteur forestier et minier artisanal

Parmi les plus grandes préoccupations de l’heure en République Démocratique du Congo, l’on peut visiblement relever celle de la transparence dans le secteur des ressources naturelles. Aujourd’hui, grâce à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), un processus avait commencé il y a une vingtaine d’années et qui devait pousser les entreprises installées au Congo à jouer la transparence en déclarant ce qu’elles paient à l’État congolais, de même que l’État qui devait lui aussi, faire le même exercice en déclarant ce qu’il reçoit des entreprises. Dans ce sens, la RDC se trouve dans une phase essentielle, appelée la phase de la validation. Car, elle est en train d’attendre la décision internationale sur comment elle a géré le dossier de la transparence dans le secteur des ressources naturelles.

C’est dans cette optique que le Coordonnateur national de l’ITIE, Jean-Jacques Kayembe a plaidé, au cours de l’interview exclusive qu’il a accordé à Géopolis Hebdo, pour l’implication et de l’État Congolais et des parties prenantes pour parvenir aux objectifs assignés par l’ITIE.

Geopolis Hebdo (GH) : Depuis votre prise de fonction, vous avez entamé une grande activité, l’ITIE était un peu au ralenti, mais là, nous sommes en train de remonter dans la marche de la résurrection de l’ITIE, nous sommes à quel degré déjà ?
Jean-Jacques Kayembe (JJK) : Quand nous sommes entrés à l’ITIE en 2020, nous nous sommes fixés un objectif avec une feuille de route bien tracée, pour que nous puissions amener le pays à un niveau plus élevé de transparence dans le secteur des ressources naturelles. Cette feuille de route comportait 5 axes qui est très claire: il fallait redynamiser les activités de l’ITIE, donc que le comité national puisse reprendre sa place, il fallait travailler la redevabilité et des entreprises et des administrations ; il fallait accentuer le débat public.

Il y a un axe précis pour la promotion du débat public pour que la population soit au courant de ce qui se passe dans le secteur des ressources naturelles. Le quatrième axe était relatif au processus de validation et le dernier est particulier, c’est une nouveauté, c’est l’axe de la lutte contre la corruption. Donc, nous avons mis en marche ce plan de travail, et là, nous sommes vers la fin du processus de validation que nous pensons terminer bientôt avec un score élevé.

GH : Le rapport que présente l’ITIE est axé beaucoup plus sur ce qui a été perçu et ce qui a été déclaré, mais selon nos informations, ce rapport n’a pas d’impact dans la gouvernance. Quels sont les liens organiques entre le rapport de l’ITIE et les décisions de l’Etat ?

JJK: Nous devons toujours bien comprendre la mise en œuvre de la norme ITIE, qui a trois catégories essentielles : primo, il faut que nous puissions démontrer que les parties prenantes en RDC sont fortement engagées dans le processus ITIE ; secundo, c’est l’impact même de la mise en œuvre de l’ITIE et tertio, c’est celui de la transparence de la gouvernance. Aujourd’hui on peut dire sans être contredit que le niveau de l’engagement est au-delà même du niveau moyen. Parce que, si vous regardez le gouvernement, il est fortement engagé,

les entreprises aussi, et la société civile qui est même le moteur de l’engagement. Pour ce qui est de l’impact, aujourd’hui, lorsque vous regardez la révision du code minier, vous trouverez beaucoup d’articles qui intègrent les questions de la transparence et de la bonne gouvernance. Même au niveau du code des hydrocarbures si vous allez sur le terrain, sur la question de la redevance minière vous avez vu le gouvernement prendre un arrêté pour réguler la collecte et l’affectation de la redevance minière. De ce point de vue de l’impact et de l’engagement, l’ITIE a pris les mesures. Mais là où nous devons encore travailler plus c’est sur la catégorie ou la tranche de la transparence.

Il y a des questions où on a atteint le niveau très élevé, et il y a aussi des questions où nous devons travailler de manière très rapprochée avec les parties prenantes pour améliorer la transparence dans le secteur. Et là, nous pouvons voir les questions les plus nouvelles, c’est là où on a beaucoup plus de difficultés entre autres la question liée à la propriété effective, et les questions de la gouvernance de la redevance minière. Mais, sur les autres points on a un niveau très élevé.

GH : Vous venez de dire que les écarts sont gérés, vous avez une satisfaction par rapport à la gestion de ces écarts ?

JJK : C’est vrai qu’à la naissance de l’ITIE, nous parlions de publier ce que vous payez et publier ce que vous recevez. Et là, c’était pour voir est-ce qu’il y a des écarts substantiels entre ce que déclare l’Etat et ce que déclarent les entreprises. Mais le niveau de la norme a un peu dépassé ce niveau basique parce qu’aujourd’hui, nous étudions aussi le contexte de la collecte de ces informations et celle même de la mise en œuvre du code minier ou du code des hydrocarbures. Mettons toutes ces choses ensemble, nous trouvons qu’il y a un degré élevé sur le niveau des écarts. Si nous constatons ces écarts aujourd’hui, nous travaillons avec les institutions de contrôle notamment : la Cour des comptes, l’Inspection Générale des Finances etc. pour essayer de voir comment est-ce que ces services pourraient se servir du rapport ITIE pour améliorer la gouvernance dans le secteur, sans oublier l’inspection même de la DGI, DGRAD et DGDA se saisissent toujours de ces informations pour faire le travail au quotidien.

GH: Dans l’une des critiques qui ont été faites sur notre république et surtout sur le secteur minier, on parlait de la non-publication de beaucoup des contrats miniers. Pouvez-vous dire officiellement à l’opinion publique qu’il n’y a aucun contrat qui échappe à cette transparence et dire si tous les contrats sont déjà publiés ou il y a ceux qui sont encore sous seing privé ?

JJK: Lorsque j’ai pris des fonctions à l’ITIE, heureusement que j’ai rencontré l’actuel Premier Ministre Sama Lukonde, encore Directeur Général de la Gécamines, il avait facilité que nous puissions publier tous les contrats annexes ou tout ce qui manquait aux éléments à publier de la Gécamines. Nous avons travaillé de manière très rapprochée et pour la Gécamines et pour les autres entreprises du portefeuille de l’État.

Nous avons publié près de 192 documents (contrats, annexes…). De ce côté-là, il y a un grand pas qui a été effectué. Et si vous regardez, il y avait 9 contrats emblématiques, que la société civile était en train de demander tous les jours. Nous les avions publiés. Selon le rapport du FMI qui actait que la RDC a fait des avancées significatives dans la publication des contrats miniers, mais qui continue à demander, comme les parties prenantes, que les accords qui ont été signés avec Vantora soient publiés. De ce point de vue, il y a eu un débat au comité exécutif de l’ITIE sur la question, et son excellence Madame la Ministre des Mines Antoinette N’samba était très claire disant que le processus avait déjà commencé mais, il n’y aura transfert des titres seulement quand elle prendrait des arrêtés de cession des titres pour qu’ils puissent revenir dans le domaine de l’État.

Et ce processus est en cours d’exécution et que lorsqu’elle prendra les arrêtés comme vous le savez, le ministère des Mines publie tous les arrêtés sur son site et je pense que le processus est très avancé parce qu’elle nous a rassuré que ça sera publié. Mais certaines parties prenantes estiment que, de leur compréhension de la loi, c’est 60 jours après la signature d’un accord ou contrat qu’il est publié. Mais pour d’autres, ils estiment que quand il y a passation, il y a cession de titres que l’on doit publier. Mais nous notre rôle entant que secrétariat technique, c’est que nous rappelons toutes les parties prenantes à la divulgation de tous les contrats, et c’est ce que nous sommes en train de faire avec le gouvernement et nous pensons que ça sera bientôt publié sur le site du Ministère des Mines. J’aimerai dire que c’est le seul qui reste à publier, tout le reste est déjà publié.

GH : Vous avez évoqué une différence qui serait intervenue dans les coutumes de l’ITIE, vous faites une différence entre la règle et la norme. Vous pensez que nous sommes déjà dans la norme, mais pas dans la règle, pourtant les deux sont synonymes. Quel est le changement conceptuel que vous opérez sur ces deux concepts ?

JJK : A la naissance de l’ITIE, nous avons parlé d’abord du livre-source qui a inspiré même la mise en œuvre de l’ITIE, on a parlé des principes, des critères et des règles. C’est après l’évolution des règles qu’on est arrivé, en 2013, à la mise en œuvre de la première norme qui a subi une évolution en 2016. Et maintenant nous sommes sur la norme 2019. On ne change pas des normes chaque année, c’est la même norme mais, qui est en train d’être affinée sur certaines questions. Si vous regardez bien lorsque nous étions en train de parler de publier ce que vous avez payé, c’était juste des chiffres, mais nous nous sommes vite rendus compte que ça ne suffisait pas parce qu’il y avait la publication des pas-de-porte et de royalties qui n’étaient pas des chiffres dans la nomenclature normale de notre fiscalité. C’est pourquoi nous avons demandé avec les parties prenantes que nous puissions publier le contexte de ce paiement des pas-de-porte qui sont des contrats.

Aussi, nous avons remarqué qu’à un certain moment la société civile disait que les recettes sont faibles. Mais il faut comprendre pourquoi elles sont faibles. C’est pour ça qu’est la notion des données contextuelles. Il fallait que nous puissions commencer à collecter la production, les exportations, les contrats, les titres miniers, que nous puissions les connaitre. Lorsque nous avons la maitrise du contexte, nous pouvons comprendre pourquoi les recettes sont faibles. C’est comme ça que maintenant dans un rapport ITIE, vous avez deux parties : la partie contextuelle qui vous explique le contexte de l’exploitation sur la période, et la partie des chiffres qui vous montre réellement ce que ç’a rapporté à l’État.

C’est pour ça que nous ne disons pas que la norme a changé, mais on l’affine au fur et à mesure. Et la question de la propriété effective c’est une nouvelle notion. Elle intègre la norme. Maintenant nous sommes en train de parler de la transition énergétique. De toutes ces questions, il faut que la norme en tienne compte parce que chez nous, nous avons des minerais stratégiques que nous appelons des minerais critiques. On parle du Cobalt. Donc ce sont des questions qui évoluent avec le temps, pour lesquelles la norme doit faire un effort pour les intégrer.

GH: Et qui édicte la norme dans le cadre de l’ITIE ?

JJK : C’est une norme internationale. Ce sont les parties prenantes de l’ITIE dont la RDC et la société civile du monde entier ; les entreprises et les gouvernements, ensemble, nous continuons à travailler sur la norme.

WAK : Lors de votre dernière sortie médiatique à Géopolis, vous avez fait appel à un certain nombre d’entreprises qui résistaient à l’ITIE, et vous avez cité quelques entreprises chinoises, comment se présentent vos rapports aujourd’hui ?

JJK : Le rôle de l’ITIE ou du secrétariat technique est un rôle catalyseur. Nous avons toujours les bons élèves et les mauvais élèves. Nous ne pouvons commencer à stigmatiser les gens en disant qu’ils sont de mauvais élèves. S’ils sont mauvais nous devons jouer notre rôle de les accompagner, car tous ne sont pas mauvais. Je sais qu’il y a aujourd’hui des entreprises citoyennes qui, sans aucun effort, sollicitent même que nous puissions avancer vite. Il y a des entreprises qui nous appellent pour dire que « ça fait très longtemps que nous avons fait de déclaration à l’ITIE ». Nous disons que le cycle est en marche. Mais d’autres attendent que nous les appelions. C’est pour dire qu’il y a des entreprises qui ont déjà intégré en elles-mêmes des structures de transparence et de bonne gouvernance, et qui cherchent même à avancer vite. Mais d’autres, il faut que nous puissions frapper à la porte.

GH : Par rapport au respect des normes de l’ITIE, quels sont les entreprises et le secteur où il y a la résistance ?

JKK : A l’ITIE, nous utilisons toujours la puissance publique pour recevoir une information. Je ne vois pas une entreprise en RDC qui peut refuser de donner ses informations au gouvernement. Mais ce que je veux dire, ce qu’il y a des entreprises qui peuvent trainer les pieds. Et là, nous avons le devoir de les accompagner, de les assister. Le travail de fond a été déjà fait pour leur faire comprendre que c’est en leur avantage de travailler pour la transparence et la gouvernance.

GH : Vous avez dit tout à l’heure que vous avez ajouté à vos compétences actuelles une des compétences qui est la lutte contre la corruption. Comment faites-vous ? Parce que, des structures qui luttent contre la corruption, il y en a tellement, mais la corruption est toujours là, elle se porte très bien, elle a même gagné en galons dans notre pays.

JJK : Vous savez que l’ITIE est une banque de données immensément riche dans le secteur extractif. Ce sont ces données que nous exploitons pour pouvoir mettre les institutions qui doivent lutter contre la corruption au parfum de toutes les informations. Nous travaillons avec la Cour des comptes, l’IGF, la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF) et l’Agence nationale de prévention et lutte contre la corruption (APLC) pour voir comment ces institutions peuvent utiliser les données disponibles à l’ITIE, donc les contrats, la connaissance de tous les titres miniers, même les flux financiers liés aux contrats et à la fiscalité avec les flux matières de nos exportations pour essayer de trouver là où il y a des anomalies pour essayer de faire un contrôle approfondi. L’ITIE n’a pas un pouvoir coercitif, mais nous essayons de travailler de manière très rapprochée avec ces services qui utilisent les données de l’ITIE afin de lutter de manière efficace contre la corruption.

GH : Mais on sait aussi que quelques fois, des entreprises se font aider par certains inspecteurs véreux pour trafiquer leurs chiffres. Comment l’ITIE peut deviner cela ?

JJK : Je suis en train d’expliquer de manière claire que lorsque nous connaissons le contrat, nous savons que cette entreprise devra travailler dans ses études de faisabilité, il y a telle réserve, tout est connu. En fonction de ces réserves, de la production, ou des usines installées, nous connaissons leur capacité. Lorsque nous donnons toutes ces informations à une institution de contrôle, elle peut faire un croisement de toutes ces informations, elle va découvrir qu’il y a des anomalies. Comment une entreprise qui exporte 100 000 tonnes de Cuivre, n’importe que quelques litres des carburants ? Soit, une entreprise qui exporte 10 tonnes de Cuivre et importe des milliers de litres de carburants. On va dire qu’il y a une anomalie quelque part. C’est pour ça que nous mettons toutes ces informations à la disposition de ces services, qui peuvent croiser, ils trouveront qu’il y a des anomalies à tel endroit, ils peuvent se focaliser pour aller découvrir qu’il y a des actes de corruption.

GH : Très souvent, dans vos rapports vous utilisez des consultants extérieurs, est-ce parce que vous n’avez pas confiance au cadre de l’ITIE ?

JJK : Non, il y a quelques rapports élaborés par les experts de l’ITIE, mais généralement, nous devons recruter un Administrateur indépendant. Vous savez que ce sont les données qui sont déclarées par les parties prenantes, les entreprises et le gouvernement. Et donc, ils devaient avoir pour intermédiaire quelqu’un qui a la confiance de tous et qui n’a pas de collision ni avec les entreprises ni avec l’État afin de donner une opinion indépendante sur la chose pour que quand les parties prenantes de l’ITIE vont analyser, qu’elles se basent sur cette opinion indépendante pour dire qu’il y a des choses qui ne marchent pas. Et ça, c’est parce que nous voulons avoir un rapport dont données sont exhaustives, fiables et opposables à tous lorsqu’on va les utiliser pour le contrôle.

WAK : Comment se porte alors le secteur des hydrocarbures dans l’exercice de votre mission ?

JJK: Vous savez d’abord lorsque nous comparons le secteur des mines à celui des hydrocarbures, en nombre d’opérateurs vous voyez qu’il n’y a qu’un opérateur. Ce qui fait que même les écarts, lorsque vous regardez, le secteur des hydrocarbures présente très moins d’écarts. Et si on avait que ce secteur avec le seul opérateur, la RDC serait aujourd’hui un pays transparent. Mais le problème c’est de devoir alimenter le débat public. Lorsque nous publions la production et l’exportation des hydrocarbures, nous publions le flux financier, nous publions ce que l’entreprise paie aux communautés impactées, nous alimentons cela, nous voulons que le citoyen, le journaliste que vous êtes, puissiez utiliser ces données pour alimenter le débat public.

S’il y a quelque chose qui ne marche pas, on doit faire un effort tous pour améliorer la gouvernance. Ces données que nous voyons, toutes ces informations sont sur notre site, nous les publions, nous faisons des disséminations en nous appuyant même sur la société civile pour aller faire la dissémination. Mais nous sentons que le citoyen prend un peu du retard pour utiliser toutes ces informations. Pour ce faire, nous descendons sur le terrain, et nous utilisons les radios communautaires pour que l’information puisse arriver aux communautés qui sont impactées.

GH : Selon les informations en notre possession, il y a un peu de désordre dans le domaine du bois. Quelle est votre accroche là-dessus ?

JJK : Selon le plan d’action qui a été approuvé, le comité exécutif de l’ITIE, nous sommes en train d’intégrer le secteur forestier et le secteur minier artisanal. Déjà pour le secteur forestier, nous avions déjà recruté deux administrateurs indépendants. Un pour le rapport de cadrage qui va servir à produire un rapport de réconciliation de l’ITIE, et nous sommes en train de nous préparer pour descendre incessamment dans les 9 provinces couvertes par la forêt. Et je pense qu’avant la fin de cette année, nous allons avoir le rapport du secteur forestier. Parallèlement, nous sommes en train de travailler sur 3 rapports du secteur artisanal minier, l’un sur cuivre-cobalt dans le sud; un rapport sur le 3T et or dans Est et un rapport sur le secteur du diamant d’ici la fin de cette année. Cela montre que, comme nous avons déjà maitrisé le secteur industriel, les parties prenantes ont jugé bon de faire un élargissement du périmètre, atteindre le forestier et le secteur minier artisanal.

GH : Les entités décentralisées par rapport à la redevance minière reçoivent déjà quelque chose de la part des entreprises minières. Est ce qu’elles vous déclarent déjà ce qu’elles reçoivent ?

JJK: Nous avons lutté ensemble lorsque le code minier de 2002 est sorti où il y avait la question de la rétrocession. Comme la rétrocession ne suivait pas, nous avons travaillé tous ensemble dans les commissions de la révision du code minier et on a intégré qu’on devait commencer à payer dans les comptes désignés des ETD et des provinces en 2018. Et de 2018 à ces jours, on a commencé à payer. Mais qu’est-ce que nous avons fait ? le rapport de l’ITIE qui a été publié sur la période, malheureusement il y avait les deux années de la pandémie de Covid, nous avons fait un rapport assoupli. Bien qu’ayant fait un rapport assoupli qui n’a pas intégré les ETD comme partie déclarante, mais les entreprises et le gouvernement Central avaient quand même déclaré à ce niveau-là. Mais aujourd’hui nous sommes en train de travailler avec toutes les ETD.

Nous avons meme fait une étude thématique pour essayer d’avoir une idée nette de ce que toutes les ETD ont perçu de la redevance minière de 2018 à 2020. On a balisé et on a publié une étude thématique, et on a vu combien les ETD ont reçu mais, il y avait des faiblesses car certaines des ETD n’étaient pas préparées et n’avaient pas des plans de développement local pour une bonne affectation de la redevance minière. Il y avait un problème de la gouvernance à ce niveau-là.

C’est pourquoi les parties prenantes ont travaillé pendant plusieurs séances et aujourd’hui son Excellence le Premier Ministre avait pris un décret pour normaliser ce qui se passe dans les ETD et dans les provinces, sur la collecte et la perception des redevances minières. D’ici peu, nous serons dans le haut-Katanga, dans le Lualaba et Haut-Uélé pour vulgariser ce décret sur la gouvernance de la redevance minière. C’est un problème qui nous tient à cœur, nous les parties prenantes à l’ITEI, le gouvernement a pris un décret et nous allons le vulgariser. Nous pensons que c’est une question qui est en train de s’améliorer très vite.

Mais le rapport que nous avons, montre qu’il y avait beaucoup des faiblesses dans la gouvernance de cette redevance minière au niveau des EDT. Mais, nous sommes en train de collecter les données de 2020 et de 2021, nous avons remarqué que la mayonnaise commence déjà à prendre.

GH : Vous voulez donner au secteur artisanal la légitimité qu’il n’a pas, alors qu’une certaine opinion pense que l’Etat congolais devrait carrément mettre fin à l’exploitation artisanale qui est à l’origine non seulement de la popularisation des gens mais même des entités et surtout aussi, à la base de l’insécurité pour le secteur des mines, qu’en pensez-vous ?

JJK : C’est vrai que quand je regarde de par le monde entier, je n’ai pas vu où le secteur artisanal apporte un développement durable. Mais, il y a des faits, dans notre pays par exemple, avec un million d’exploitants artisanaux qu’est-ce que nous faisons ? Si vous décidez d’arrêter l’exploitation artisanale, est-ce que vous avez une alternative ? Cela veut dire qu’on ne peut pas le faire. Ce que nous devons faire aujourd’hui si vous dites que vous fermez, vous allez vous retrouver vers les années 82 comme à « KateKelay » dans le Kassaï où le gouvernement a décidé qu’on arrête le secteur artisanal et il y eut des fusillades. Ce n’est pas une faiblesse de la part de l’État. Donc c’est une question de gouvernance qui doit être prise en compte avec le temps, ce n’est pas en cliquant le doigt. La volonté est là parce que le gouvernement veut d’abord formaliser, et le travail que nous sommes en train de faire, c’est la photographie de la gouvernance du secteur.

Pour que les décisions soient prises de manière convenable, il faut d’abord avoir la vraie photographie de ce qu’est le secteur minier artisanal, avant de décider, ou sinon, vous allez décider sur quelle base ? C’est ça le problème. Aujourd’hui vous et nous nous disons que presque 20% du cobalt provient du secteur artisanal. Mais, on n’a pas des vraies statistiques, on n’a jamais fait la photographie. Ce que nous voulons faire, même si le gouvernement devra prendre une décision courageuse demain, il faut d’abord avoir la photographie, et puis dire que sur base de ça, on doit aller à droite ou à gauche.

GH : Certains industriels ont aujourd’hui un sérieux problème car, ils pensent que certains produits qui viennent du Congo sont issus des zones où on exploite les femmes enceintes et les enfants. Qu’en pensez-vous ?

JJK : C’est pour cela qu’on doit faire un vrai rapport pour donner la vraie image. On peut dire aujourd’hui qu’on exploite des enfants, des femmes enceintes et tout ça, et cela peut être vrai. Mais maintenant que nous faisons le rapport, il faut que toutes ces informations-là montent pour alimenter la décision politique. Aussi longtemps que ça restera des rapports de certaines ONG, ou personnes, nous ne savons pas pourquoi nous devons les attester. Mais nous aujourd’hui, nous voulons d’un rapport qui inclut tout le monde pour la même lecture de la photographie, que nous aurons fait du secteur artisanal pour améliorer les choses.

GH: Quels sont les espoirs que vous formulez aujourd’hui pour que notre gouvernement arrive à cette validation, par rapport à la norme ?

JJK : Nous savons que le travail qui a été fait est très appréciable, parce que si vous regardez les partenaires qui nous accompagnent, les Fonds Monétaires International (FMI) et la Banque Mondiale, lorsque ces partenaires nous ont jugés, nous avons eu de l’appui budgétaire et c’est déjà très positif. C’est un signal fort que la RDC a amélioré sa gouvernance par rapport au secteur extractif. Et moi, entant que technicien, je dirai que des efforts sont énormes et bientôt nous aurons un résultat très favorable pour la RDC.

Propos recueillis par WAK et retranscrits par Enock ISSEY

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