Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé Ahmed Kalej Nkand a pris part à un panel organisé dans le cadre de la 6ème édition de Makutano, premier forum d’affaires panafricain. Animé par le Directeur Général du Groupe Geopolis Forum William Albert Kalengay, ce panel a porté spécifiquement sur la loi de la sous-traitance.
En effet, le DG Kalej est intervenu après lintervention du professeur en économie André Nwembwe qui a abordé la question de la pertinence de la loi sur la sous-traitance face aux traités internationaux.
Contrairement à ce professeur qui a considéré que la loi sur la sous-traitance n’est pas à la réalité et n’est pas compatible avec les meilleures pratiques par rapport à dautre pays, le numéro 1 de lARSP a montré que cette loi a plusieurs avantages. Cette loi vise à rendre donc obligatoire la sous-traitance en République Démocratique du Congo.
Selon Ahmed Kalej, la loi de la sous-traitance est fondé sur des principes tels que favoriser lémergence de la classe moyenne et protéger la main d’uvre congolaise. L’intérêt est qu’elle couvre, souligne-t-il, tous le secteur national. En substance, cette loi met donc un accent sur la préférence nationale, la protection de petites et moyennes entreprises dans le secteur privé ainsi que l’application dans les secteurs de la vie nationale.
Pour rappel, la loi trouve son fondement dans larticle 35 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Elle poursuit la protection de la main-duvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de lemploi pour les nationaux et lélargissement de lassiette fiscale au profit du Trésor public.
En septembre 2020, LARSP avait initié une campagne de sensibilisation sur lexistence de la loi de la sous-traitance auprès des opérateurs économiques. elle a entamé létape denregistrement de toutes les entreprises désireuses dopérer dans la sous-traitance. Il sen est suivi un atelier de concertation avec toutes les parties prenantes sur le taux de 5% relatif au prélèvement à opérer par ces entreprises et à reverser à lARSP.
Djodjo Mulamba
