Des négociants étrangers exportent du cuivre et du cobalt de la République Démocratique du Congo (RDC) sous le label » mitrailles « . C’est ce qu’a révélé le ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Bussa Tongba, lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 03 juin dernier et présidée par visioconférence par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. En effet, selon le diagnostic posé par le ministre du Commerce Extérieur, cette fraude est notamment occasionnée par » la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations ».
De là, il se dégage la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en RDC. De l’examen de la question, suivant la note n°051/CAB/MIN-COMEXT/CLB/MTM/2022 du 11 février 2022 adressée au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, il ressortait que le cadre réglementaire en vigueur, consacré par l’Arrêté Intermistériel nº 022/CAB/MIN/IND/2010 et n°14/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché des mitrailles, paraît plutôt approprié, non contradictoire et à même de favoriser l’émergence de l’Industrie locale.
Suivant cet esprit, la Circulaire n° 001 du 25 janvier 2021 portant mesures relatives à l’exportation des murailles en RDC dispose que l’autorisation d’exportation n’est accordée que lorsque la mitraille concernée n’est pas transformable par les industries locales, et ce, dans la stricte observance des modalités prescrites.
Fort de ce qui précède, le Ministre du Commerce Extérieur a recommandé ce qui suit : 1) Instruire les entreprises du Portefeuille ou Sociétés d’État, fournisseurs de la Mitraille, de donner priorité de vente de la mitraille aux Unités industrielles localement
installées ; 2) Restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l’industrie locale ; 3) Accorder des dérogations dans les limites de l’offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles, et enfin ; 4)
Renforcer l’applicabilité des dispositions de l’article 10 de l’Arrêté interministériel n°022/CAB/MIN/IND/2010 et n°014/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010.
Il s’agira donc de réviser notamment les textes réglementaires en la matière et d’examiner le mécanisme de contrôle qualitatif et quantitatif des mitrailles.
A noter que, selon le compte rendu de la vingt-huitième réunion du conseil des ministres du vendredi 12 novembre, la fraude dénoncée a comme conséquence de réduire les recettes à percevoir par l’Etat congolais sur lesdites exportations. Elle occasionne également la pénurie d’intrants dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie locale.
Enock Issey
