C’est une nouvelle belle performance que viennent de réaliser les régies financières en République Démocratique du Congo. En sept mois de travail, soit du 01 janvier au 29 juillet 2021, ces entreprises publiques ont pu mobiliser 6 296,3 milliards de Francs Congolais ( 3 milliards 46 millions 105.466 USD si on convertit au taux de 206 FC le dollar américain). Ce qui n’était pas le cas pendant la période sous Covid 19. Mais il reste 5 mois pour atteindre l’objectif de mobilisation annuelle de 5,2 milliards de dollars américains en 2021 contre un objectif de 4,5 milliards de dollars américains. L’annonce de cette performance a été faite par la vice-ministre des Finances O’Neige Nsele au cours de la treizième réunion du Consiel des Ministres.
D’après elle, ce niveau des recettes représente 67% des assignations budgétaires annuelles évaluées à 9 374 milliards de CDF pour 2021, soit 58% des assignations annuelles du contrat de performance fixées à 10 780 milliards de CDF et 61% par rapport à la cible des recettes fixées dans l’Accord avec le FMI.
A l’en croire, ces performances réalisées résultent de la mise en œuvre rigoureuse des mesures de mobilisation accrue des recettes publiques qui ont eu pour conséquence la consolidation de la tendance haussière enclenchée depuis le mois d’avril dernier et jusqu’à la fin de l’année 2021.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué ces performances en encourageant les services mobilisateurs des recettes de l’Etat à redoubler d’efforts.
*Contrats de performance
En vue de renforcer le dispositif de mobilisation accrue des recettes publiques, l’actuel gouvernement s’est inscrit dans une logique de dialogue de gestion. Le ministère des Finances a signé récemment des contrats de performance avec chacune des régies financières en augmentant de manière volontariste de 15% la cible de mobilisation des recettes, soit 10 780 milliards de Francs Congolais alors que la Loi des Finances 2021 a fixé ces assignations à 9 374 milliards de Francs Congolais.
Les contrats de performance signés s’appliquent pour l’exercice budgétaire 2021. Ils s’articulent essentiellement sur l’augmentation volontaire de la cible des recettes. Ils listent également ses actions d’accompagnement d’une part et d’autre part, ils s’articulent sur l’introduction des indicateurs de performance pour évaluer distinctement l’effort de chaque service opérationnel des régies financières dans la mobilisation des recettes, quel que soit le lieu d’implantation à travers le territoire national.
Selon la ventilation de ces assignations financières réajustées, la Direction générale des impôts (DGI) a l’obligation de mobiliser 5 636 milliards de CDF contre les prévisions budgétaires de 4 900 milliards de CDF. Quant à la Direction générale de douanes et accises (DGDA), elle doit mobiliser 2 997 milliards de CDF contre les prévisions budgétaires de 2 606 milliards de CDF.
A la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), l’Etat attend 2 146 milliards de CDF contre les prévisions budgétaires de 1 866 milliards de CDF.
Djodjo Mulamba
