Après la série d’articles rédigés au cours de ce mois de mars 2022 et consacrés entièrement à la révision ou à la re-visitation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, il faut bien un épilogue. Maintes fois promis sous le titre » Constitution à la Zaïko : Ekozala bongo, ekotikala bongo ! « , cet épilogue nécessite d’emblée deux précisions…
Première précision : aucune personne physique ni morale n’est derrière cette initiative citoyenne . Chaque congolais est en droit de la prendre et de la défendre au nom de la liberté d’opinion et d’expression.
Deuxième précision : l’initiative n’est nullement liée à Félix Tshisekedi ou à son prédécesseur connu (Joseph Kabila), encore moins à ses successeurs qui seront, eux, connus à l’une ou l’autre des échéances à venir. L’initiative concerne exclusivement l’Institution Président de la République par rapport, en amont, à l’élection au suffrage universel et, en aval, à la prérogative de la conduite de la politique de la Nation, ce en référence aux alinéas 1 et 2 de l’article 91.
Ajoutons une troisième précision avant la quatrième : état d’urgence, état de siège, présidence intérimaire ou pas, l’initiative ne peut nullement être prisonnière des dispositions de l’article 219 de la Constitution selon lequel “ Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ”.
La dernière précision est qu’il va de l’intérêt de Félix Tshisekedi de favoriser, sous son mandat actuel ou à venir cette révision ou cette re-visitation. Il n’est meilleure contribution de sa part à l’édification de l’État de droit que d’encourager le toilettage de la loi fondamentale et la tenue de bonnes élections. Pareille contribution dépasse en valeurs tous les autres chantiers.
PLAIDOYER POUR LE STATU QUO
Ceci dit, il y a lieu de retenir qu’à la date du 22 mars 2022, l’Assemblée nationale a adopté son calendrier pour la session ordinaire courant du 15 mars au 15 juin prochain. Parmi les points retenus, évidemment, la production législative relative aux élections de 2023.
Il n’est pas exclu que certaines de ces dispositions conduisent la Constitution à la révision ou à la re-visitation. Outre le rétablissement du second tour, il y a le suffrage universel à appliquer à l’élection des sénateurs et des gouverneurs des provinces.
Si jamais on en arrive-là au cours de cette année 2022 pendant que l’état de siège, total ou partiel court encore, on ne voit pas comment on brandira l’article 229.
S’y opposer signifiera soutien au maintien du tour unique pour la présidentielle et maintien de l’élection des sénateurs et des gouverneurs des provinces au second degré. Donc, plaider pour le statu quo.
A LA BASE, PLUS LE PREMIER MINISTRE QUE LE GOUVERNEMENT
Le tour unique a un inconvénient reconnu par tous les protagonistes sérieux, à commencer d’ailleurs par les deux Chefs d’Etat qui se sont succédé en janvier 2019 : Joseph Kabila et Félix Tshisekedi . Chacun a admis, en son temps, qu’il n’était pas approprié d’avoir un président de la République élu à moins de 50 %.
Pour rappel, Joseph Kabila l’avait été 2011 avec 48,9 %. Félix Tshisekedi en 2018 avec 38,57 % ! Mathématiquement parlant, avec son pourcentage, le Raïs aura eu 51,1 % de l’électorat national contre lui et Fatshi 61,43 %.
Il faut arrêter ce cycle dévalorisant pour la démocratie congolaise. Le Congo ne perdra absolument rien du rétablissement du second tour qui garantisse au moins une victoire électorale à 50 % ou plus.
Dans une des livraisons de cette chronique, il est démontré que Joseph Kabila doit regretter d’avoir été un chef d’État régnant alors que cela ne devrait pas être le cas dès lors qu’il a été élu au suffrage universel direct. Le cas probant est celui du stade municipal de Bandalungwa qui a fait perdre aux siens des voix dans cette municipalité.
C’est l’occasion de relever qu’il y a eu dans d’autres provinces des stades promis pendant la campagne électorale et dont les travaux préliminaires ont été entamés puis arrêtés sans la moindre justification. La réaction dans les milieux jeunes a été la même : bouder et sanctionner négativement des candidats FCC à Goma, à Bukavu, à Uvira, à Matadi, à Bunia etc.
Si déjà pour les stades de football, Joseph Kabila a été bloqué par l’article 91, on imagine ce qui aura été pour les autres promesses électorales beaucoup plus importantes. Cas de l’eau (mayi) et de l’électricité (moto).
A la base, un animateur d’institution (Premier ministre) et un Gouvernement chargé, selon l’article 91, de conduire la politique de la Nation. Entre-temps, la sanction négative a été infligée au chef de l’Etat élu au suffrage universel direct. C’est ce chef qui est soumis en fin mandat au devoir de redevabilité.
Ce serait étonnant de voir des Kabilistes purs sang être, aujourd’hui, les premiers à vouloir rétablir un des leurs dans une fonction présidentielle sans cette prérogative comme pour reproduire les mêmes effets. Et se permettre de qualifier d’hérésie scientifique (sic) toute initiative allant dans le sens de restituer ses prérogatives régaliennes au président de la République élus au suffrage universel direct. Là, sincèrement, c’est la preuve du mépris à l’égard du Raïs.
Ce serait également étonnant de voir des Tshisekedistes purs sang refuser de plaider pour la révision ou la re-visitation du fameux article 91.
DE LA CONSTITUTION OU DE L’HOMME, QUOI OU QUI ELIMINER ?
Dans ce pays, et en cette année 2022, il n’y a que deux personnes à connaître la masse de la charge de la fonction présidentielle : Kabilaet Tshisekedi . Les deux, même consultés séparément, auront le même avis à ce sujet. Ils ne se sentent pas dans leur élément face à cet article.
Le débat soulevé est d’ailleurs simple : est-il normal qu’un président élu au suffrage universel direct soit déclaré non compétent pour conduire la politique de la Nation ? La réponse, comme souligné dans les livraisons précédentes, n’est pas à chercher auprès de Plutarque ou d’Aristote, de Cicéron ou de Montesquieu. Elle n’est ni dans le Droit constitutionnel, ni à une faculté d’université. Elle est dans les expériences des 62 ans d’indépendance de la RDC : elle est en nous !
D’où cette question pertinente : avons-nous appris à nous connaître réellement ? Avons-nous la capacité d’extraire de nous ce qui va dans l’intérêt premier de la communauté congolaise ?
En 1960, le texte tenant lieu de Constitution avait été conçu pour protéger les intérêts de la métropole. En 1965, la Constitution conçue dans l’intérêt national avait été liquidé par le coup d’Etat. En 1967, la Constitution avait été conçu pour consolider le Pouvoir Mobutu. En 1991-1992-1993, différents textes constitutionnels avaient été conçus pour soit faire tomber soit maintenir Mobutu au Pouvoir. En 1996-1997, la Constitution avait été conçue pour asseoir le Pouvoir de Laurent-Désiré Kabila. En 2002-2006, la Constitution a été conçue pour l’intérêt premiers des belligérants (composantes et entités), même si le prétexte avancé avait été de mettre le Congo à l’abri de la toute puissance présidence de type maréchal et de type Mzee.
Au final, rien n’a véritablement marché pour le pays.
Et en 2022, quand les uns suggestionnent la révision totale de la Constitution ou le changement de Constitution, quand les autres se limitent à réclamer la re-visitation de certaines dispositions dont l’article 91, il se trouve des forces politiques et sociales qui défient le bon sens avec les cris d’animation de Zaïko Langa-Langa “ Ekozala bongo, ekotikala bongo » et de Quartier latin » Toza ko rond-point » !
Or, il est question de faire preuve de courage en optant soit pour le maintien de la présidentielle au suffrage universel direct (avec pour conséquence la restitution de la prérogative de la conduite de la politique de la nation), soit pour la présidentielle au second tour (avec pour conséquence de laisser au Gouvernement la charge de conduire cette politique et, tout naturellement, accepter l’instauration du régime parlementaire).
Moralité : si les textes sont (paraît-il) bons et ne peuvent pas être changés alors que les résultats produits jusque-là par des hommes sont négatifs, il va bien falloir procéder à l’élimination de l’un ou de l’autre puisque les deux ne peuvent être ensemble.
De la Constitution et de l’homme, quoi ou qui faut-il alors élimine.
Omer Nsongo die Lema
